Dollars Actifs Inc. (ci-après « Dollars Actifs ») est une corporation constituée et basée à Montréal au Canada, fournisseur du site web situé au www.dollaractif.com (ci-après le « Site »). Dollars Actifs s’engage à assurer la protection de vos renseignements personnels en ligne. Dans ce document, Dollars Actifs signifie ses employés, préposés, mandataires ou fournisseurs de services qui ont accès aux renseignements personnels de l’Usager parce que cela est nécessaire à l’exercice de leurs fonctions ou à l’exécution de leurs mandats ou contrat. L’« Usager » est employé dans ce document pour désigner toute personne qui visite et qui utilise le Site à titre de Consommateur ou de Commerçant. Cependant, lorsque nécessaire, pour des besoins précis, les termes « Consommateur » et « Commerçant » sont utilisés pour éliminer toute ambiguïté. Sur le Site, Dollars Actifs, ne communique pas de renseignements personnels sur l’Usager ou ses employés sans leur consentement au préalable, sauf lorsque requis par la loi.

 

VEUILLEZ DONC LIRE ATTENTIVEMENT CETTE POLITIQUE SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS. EN  ACCÉDANT AU SITE, L’USAGER RECONNAÎT AVOIR LU, COMPRIS ET ACCEPTÉ TOUTES LES CLAUSES ET TOUTES LES CONDITIONS DE CETTE POLITIQUE ET D’Y ÊTRE LIÉ. L’USAGER DEVRA AUSSI LIRE ET ACCEPTER LES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE (SI L’USAGER EST UN CONSOMMATEUR SUR LA PLATEFORME) OU LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE COMMERCIALISATION (SI L’USAGER EST UN COMMERÇANT SUR LA PLATEFORME). SI L’USAGER N’ACCEPTE PAS LES CONDITIONS ET LES POLITIQUES DE DOLLARS ACTIFS, IL DOIT QUITTER CETTE PAGE, NE PAS ACCÉDER AU SITE ET NE PAS L’UTILISER.

 

1.INFORMATION RECUEILLIE PAR DOLLARS ACTIFS 

Dollars Actifs requiert sur le Site que l’Usager fournisse de l’information démographique et de contact comme, entre autres, le prénom et le nom, l’adresse de courriel, l’adresse postale complète incluant le code postal, le nom de l’entreprise, le numéro de téléphone, la date de naissance, la ville de résidence ainsi que d’autres détails ou préférences sur eux ou sur leur entreprise.

Cette information est nécessaire pour la réalisation de certaines activités sur la plateforme telles que, et sans restreindre la portée de celles-ci, créer un compte, commander un produit ou un service auprès des Commerçants (ou partenaires), ou vendre un produit ou un service auprès d’un des Consommateurs par le biais de la plateforme, transférer ou donner des dollaractifs à un Consommateur, soumettre du contenu ou afficher du contenu sur des forums de discussion, des publicités ou des courriels envoyés aux Consommateurs, participer à un concours ou à un tirage parrainé par Dollars Actifs ou par l’un de ses partenaires (Commerçants ou Commanditaires), remplir un formulaire, afficher un commentaire, envoyer des commentaires à Dollars Actifs ou l’un de ses partenaires, demander de l’information à propos de ces services, effectuer diverses transactions commerciales, soumettre une entente d’affiliation, postuler pour un emploi, afficher une vidéo ou s’abonner à des offres spéciales venant d’une tierce partie sur le Site. Si l’Usager ne fournit pas l’information nécessaire pour une activité particulière, tant pour acheter que pour vendre un produit ou un service sur le Site, il ne peut pas continuer cette activité.

Par ailleurs, le paiement des transactions sur le Site est fait par carte de crédit. Dollars Actifs ne demande et n’enregistre aucune information relative à la carte de crédit des Usagers. Toute l’information est captée et traitée par un fournisseur de solutions de paiement par Internet reconnu et autorisé qui agit comme passerelle de paiement auprès des sociétés émettrices de cartes de crédit. Ceci minimise de façon importante les risques de fraude durant le paiement.

 

2.UTILISATION DE L’INFORMATION RECUEILLIE PAR DOLLARS ACTIFS

Les renseignements personnels concernant l’Usager sont utilisés tant par les Consommateurs que par les Commerçants pour que l’Usager puisse notamment acheter ou vendre des biens ou des services. Les renseignements personnels concernant les Usagers peuvent servir aux fins d’envoyer des bulletins, des promotions et de l’information sur les services de Dollars Actifs et à propos de Commerçants ou partenaires et de leurs services, pour informer les gagnants d’un prix lors d’un concours, pour améliorer la performance du Site, pour améliorer nos efforts de commercialisation et de promotion, pour analyser l’utilisation du Site pour rectifier un problème informatique.

Les commentaires envoyés par l’Usager au département du Service à la clientèle pourront être utilisés au bénéfice d’un autre Usager et être affichés dans les outils promotionnels ou sur le Site de Dollars Actifs. Elle permet aussi à l’Usager d’envoyer des messages à propos de ses services et de ses offres spéciales à ses amis. Dans le cadre d’un concours, par exemple, Dollars Actifs peut demander à tout Usager de parler du concours à ses contacts et ainsi augmenter les chances de gagner de tout Usager participant. De plus, lorsqu’un contact d’un Usager utilise le service de référence, Dollars Actifs envoie généralement un courriel à ce contact pour l’inviter à visionner ses promotions, à s’abonner à ses services, à participer à ses concours ou à visiter le Site.

Les renseignements personnels peuvent également être utilisés pour résoudre des problèmes, régler des différends, accomplir des tâches administratives, communiquer avec l’Usager ainsi que pour assurer le respect des ententes avec tout Usager, y compris les Conditions générales d’utilisation (pour les Consommateurs), les Conditions générales de commercialisation (pour les Commerçants) du Site et cette Politique sur la protection des renseignements personnels. Cette information peut aussi être utilisée pour enquêter sur les cas d’abus ou de fraude soulevés par Dollars Actifs ou tout Usager.

Si un Usager ne désire plus recevoir de courriels promotionnels ou informatifs, il doit simplement cliquer sur l’hyperlien de désabonnement qui apparaît dans les courriels de Dollars Actifs afin d’être retiré de la liste d’envoi. Cependant, si l’Usager utilise le Site pour envoyer de l’information ou un produit à une autre personne, Dollars Actifs peut garder cette information et celle de tout récipiendaire. Dollars Actifs peut aussi utiliser l’information du récipiendaire pour lui permettre de visionner et d’accepter un cadeau, ou pour permettre au récipiendaire d’avoir accès à l’information que l’Usager lui a demandé d’envoyer.

Enfin, des équipes universitaires pourront être amenées à faire des recherches pour mesurer les impacts comportemental, social, économique et politique de Dollars Actifs. Dans pareil cas, les membres de ces équipes n’auront jamais accès aux renseignements personnels pouvant identifier le nom, le numéro de téléphone, l’adresse géographique et l’adresse technologique de l’Usager. Toute information recueillie par les universités ou par tout autre centre de recherche dont les services sont retenus par Dollars Actifs sera gardée confidentielle et ne sera jamais divulguée. Ces équipes de recherche signeront avec Dollars Actifs une entente de confidentialité et de non-divulgation de toute donnée recueillie lors de leurs recherches.

 

3.PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Dollars Actifs s’efforce d’assurer la confidentialité des renseignements personnels au cours de leur transit sur Internet à l’aide du protocole SSL (Secure Sockets Layer protocol), qui crypte les renseignements que l’Usager entre sur le Site.

L’Usager doit empêcher tout accès non autorisé à son ordinateur, protéger et ne jamais divulguer son mot de passe, sous aucun prétexte. Il doit s’assurer aussi de bien fermer sa séance lorsqu’il a terminé d’utiliser un ordinateur partagé ou en réseau.

 

4.DIVULGATION DE L’INFORMATION PERSONNELLE IDENTIFIABLE 

 Dollars Actifs communiquera des renseignements personnels concernant l’Usager à de tierces parties seulement si c’est nécessaire pour remplir adéquatement l’exécution de sa commande. Par exemple, à titre de Consommateur, si l’Usager achète un certificat-cadeau sur le Site de l’un des Commerçants, Dollars Actifs peut communiquer au Commerçant son nom, son adresse courriel ou le nom de sa ville si c’est nécessaire. En fait, le Commerçant peut utiliser seulement ses renseignements personnels à des fins administratives, par exemple lors de l’inscription en ligne à une activité offerte par un OSBL (organisme sans but lucratif) autorisé ou lors de l’expédition d’items reliée à un achat ou à un retour.

 Cependant, la réception de renseignements personnels concernant l’Usager ne permet pas aux tierces parties de lui faire parvenir directement du matériel promotionnel. Si Dollars Actifs a à communiquer les renseignements personnels de l’Usager, elle limitera leur divulgation aux tierces parties à ce qui est nécessaire à l’exercice de leurs fonctions. Si un Consommateur reçoit par exemple des courriels de publicité provenant directement de certains Commerçants du Site, il doit signaler immédiatement cet abus. Par contre, Dollars Actifs ne peut contrôler le Commerçant qui envoie un courriel promotionnel à un Consommateur après avoir recueilli à son point de vente les renseignements personnels du Consommateur qui a bien accepté de les lui donner. 
Il se peut que Dollars Actifs envoie des courriels promotionnels ciblés aux Consommateurs au nom de certains Commerçants. Dans pareils cas, c’est Dollars Actifs et non les Commerçants en question, qui leur transmet ces courriels. En effet, Dollars Actifs planifie une liste d’envoi de courriels aux Consommateurs susceptibles d’être intéressés par les publicités ciblées de certains Commerçants qui ont retenu les services de marketing de Dollars Actifs. Si les Consommateurs ne désirent pas recevoir de courriels promotionnels et veulent que Dollars Actifs les retire de sa liste d’envoi, ils n’auront qu’à suivre les étapes du désabonnement.

 Dans des cas particuliers, Dollars Actifs peut divulguer de l’information sur le compte de l’Usager lorsqu’elle a raison de croire que partager cette information est nécessaire afin d’identifier, de communiquer avec ou de poursuivre quelqu’un qui viole peut-être les Conditions générales d’utilisation de Dollars Actifs ou qui interfère (de manière intentionnelle ou non) avec les droits de Dollars Actifs, sa propriété, ceux d’un autre Usager de Dollars Actifs ou de quiconque pourrait être lésé par de telles activités.
Dans les autres cas que ceux mentionnés ci-dessus et dans la mesure où la loi n’autorise pas la communication à des tiers sans le consentement de la personne concernée, l’Usager sera avisé que ses renseignements personnels sont susceptibles d’être communiqués à des tiers, et il aura alors la possibilité de choisir de partager ou non ses renseignements personnels.

 

5.UTILISATION DE COOKIES ET D’INFORMATION PERSONNELLE NON IDENTIFIABLE

Afin de fournir des services personnalisés et uniques, Dollars Actifs peut utiliser des renseignements personnels ne permettant pas d’identifier l’Usager. Ce type de renseignements comprend l’Uniform Resource Locator (URL) du site que l’Usager a visité avant d’arriver au Site, l’URL du site web qu’il visite après avoir quitté le Site, le type de fureteur qu’il utilise et son adresse de protocole Internet (adresse IP). Dollars Actifs ou ses fournisseurs de services et ses annonceurs peuvent recueillir cette information automatiquement lorsque l’Usager visite un Site web en utilisant des outils numériques comme les cookies (fichiers de témoin), les balises web et les pixels espions. Dollars Actifs utilise des renseignements ne permettant pas d’identifier l’Usager afin de résoudre des problèmes, gérer le Site, analyser les tendances, recueillir de l’information démographique, se conformer aux lois applicables et pour collaborer avec les organismes chargés d’appliquer la loi. Elle peut aussi partager cette information avec ses fournisseurs de services et ses annonceurs dans le but d’évaluer l’efficacité générale de sa publicité numérique, son contenu et sa programmation.

Un cookie, qui est un fichier témoin donc une parcelle d’information, est envoyé au fureteur de l’Usager à partir d’un serveur web et emmagasiné sur le disque dur de l’ordinateur de l’Usager afin de suivre et de cibler les intérêts de tout Usager, donc ses intérêts, dans le but de personnaliser son expérience. Les cookies permettent donc de recueillir des renseignements ne permettant pas d’identifier l’Usager, comme son lieu géographique, les hyperliens utilisés et les pages visitées. L’utilisation de cette information permet de créer une expérience plus agréable pour l’Usager et les visiteurs. Les annonceurs du Site de Dollars Actifs peuvent aussi utiliser leurs propres cookies. Dollars Actifs n’a aucun accès ou contrôle sur ces cookies. Cette politique sur la protection des renseignements personnels ne couvre que l’utilisation des cookies par Dollars Actifs et non celle des cookies des annonceurs ou autres partenaires.

La plupart des fureteurs web permettent aux Usagers de limiter leur ouverture aux cookies en leur permettant de modifier leurs paramètres de confidentialité. Si un Usager a interdit les cookies, plusieurs sections et services de Dollars Actifs ne seront pas aussi fonctionnels qu’ils le seraient si les cookies étaient permis.

Dollars Actifs peut aussi recueillir les adresses IP pour gérer le Site et l’exécution des services offerts pour communiquer de l’information consolidée à ses annonceurs, pour prévenir, contrer la fraude, les abus et prendre les mesures appropriées lorsqu’il y a en effet fraude et abus de la part d’un Usager et que permettre la géolocalisation.

 

6.AUTRES DISPOSITIFS DE SUIVI

Dollars Actifs peut utiliser d’autres dispositifs standards de suivi tels que les pixels espions et les balises web pour surveiller l’utilisation par l’Usager de ses pages web et de ses promotions. Dollars Actifs permet à ses fournisseurs de service d’utiliser ces dispositifs de suivi. Les pixels espions et les balises web sont de minuscules images placées sur certaines pages de son Site qui lui permettent de compiler des statistiques sur le comportement de l’Usager.

Lorsque l’Usager accède à ces pages, ou qu’il ouvre un courriel, les pixels espions et les balises web fournissent un avis identifiable non personnel de cette action. Les pixels espions permettent à Dollars Actifs de mesurer et d’améliorer sa compréhension des utilisateurs de son Site, tout en fournissant une mesure de sa performance et du succès de ses promotions. Dollars Actifs peut aussi utiliser les pixels espions et les balises web fournis par ses affiliés ou ses partenaires de commercialisation pour la même utilisation. 

 

7.RENSEIGNEMENTS PERTINENTS ADDITIONNELS

Le Site comprend beaucoup d’hyperliens vers d’autres sites. Veuillez noter que Dollars Actifs n’est pas responsable du contenu ou des politiques sur la protection des renseignements personnels de ces autres sites web. Dollars Actifs recommande à l’Usager de lire la politique sur la protection des renseignements personnels de chaque site qui désire recueillir ses renseignements personnels.

Enfants : Les mineurs de moins de 13 ans n’ont pas l’autorisation d’utiliser le Site. Elle ne recueille pas d’information auprès des personnes âgées de moins de 13 ans, et aucune partie du Site n’a été créée afin d’attirer, d’influencer ou même de transiger avec des personnes de moins de 13 ans. Cependant, toutes les personnes âgées de 13 à 17 ans pourront l’utiliser, mais ne pourront pas ouvrir un compte ni effectuer de transactions sur le Site. Seules les personnes âgées de 18 ans et plus possèdent ces droits.

Accès public : Dollars Actifs peut fournir sur son Site des aires où l’Usager peut afficher de l’information à son propos ou sur ses produits ou services, communiquer avec d’autres gens, émettre des commentaires sur des produits, des services reçus et des établissements touristiques, ou soumettre du contenu médiatique. Cette information est accessible par d’autres Consommateurs, Commerçants ou partenaires. Elle peut aussi apparaître sur d’autres sites web ou sur des recherches web. Cette information pourra ainsi être lue, recueillie et utilisée par d’autres personnes ou entreprises. Par exemple, si l’Usager affiche son adresse de courriel dans son commentaire sur un hôtel, il recevra peut-être des messages non sollicités. Dollars Actifs n’a aucun contrôle sur l’identité des gens qui liront ses commentaires ou qui utiliseront l’information que l’Usager a volontairement affichée. L’Usager doit prendre ses précautions s’il affiche des renseignements personnels sur lui ou sur son entreprise.

 

8.MISE À JOUR ET CORRECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Dollars Actifs tient à ce que tout Usager du Site, autant les Consommateurs que les Commerçants, ait accès à ses renseignements personnels et puissent les modifier lorsque ce sera nécessaire ou lorsqu’il le voudra. Chaque Usager pourra ainsi changer ses renseignements personnels en se connectant à son compte (Consommateur ou Commerçant) et en accédant à l’onglet « Mon Profil ».

Dollars Actifs encourage tout Usager à modifier rapidement les renseignements d’ordre personnel ou commercial lorsque requis. Bien  que plusieurs renseignements personnels puissent être modifiés et même supprimés, certains seront toujours conservés dans le compte de l’Usager. En effet, comme le Site conserve la trace de toutes les transactions passées, l’Usager ne pourra pas supprimer les données associées à d’anciennes transactions effectuées sur le Site. En outre, il se peut que ce soit impossible pour Dollars Actifs et pour l’Usager de supprimer complètement les renseignements personnels relatives au profil de l’Usager, car Dollars Actifs sauvegarde périodiquement tous les renseignements personnels à des fins administratives et de contrôle.

 

9.RETRAIT DU CONSENTEMENT

L’Usager apte à donner son consentement a le droit de refuser de fournir des renseignements personnels à quelque fin que ce soit ou peut retirer son consentement à l’utilisation de renseignements personnels qu’il a déjà fournis. Certains renseignements personnels sont nécessaires afin de permettre à Dollars Actifs d’offrir ses services. Par conséquent, veuillez noter que le refus ou le retrait du consentement peut avoir une incidence sur la capacité de Dollars Actifs d’offrir ses services.

Si l’Usager apte à donner son consentement souhaite faire valoir son droit de refus, retirer son consentement ou s’il a des questions au sujet de la politique sur la protection des renseignements personnels, il peut communiquer avec Dollars Actifs par courriel à sac@dollaractif.com.

 

10.MODIFICATION DE LA POLITIQUE SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Dollars Actifs se réserve le droit de réviser la présente politique sur la protection des renseignements personnels en tout temps . Elle encourage l’Usager à revoir la présente politique ainsi que toutes les autres politiques affichées régulièrement sur le Site.

Si d’importantes modifications sont apportées à la présente politique ayant une incidence sur les pratiques entourant la collecte, l’utilisation et la communication des renseignements personnels, l’Usager recevra un avis par courriel ou un avis sera affiché sur le Site au moins 30 jours avant la mise en œuvre de ces modifications. L’Usager, apte à donner son consentement, aura le choix de refuser de donner son consentement ou de retirer son consentement (s’il l’a déjà donné) à ce que ses renseignements personnels déjà recueillies par Dollars Actifs soient utilisés à de nouvelles fins.

 

11.TRANSACTIONS COMMERCIALES

Dans le cas où Dollars Actifs décide de modifier ses activités ou qu’elle décide de vendre, de transférer à un tiers la propriété ou de céder le contrôle de la totalité ou d’une partie de son entreprise, de ses activités ou de ses services, Dollars Actifs peut divulguer les renseignements personnels qu’elle possède à un acheteur potentiel. Des mesures seront prises pour assurer la protection des renseignements personnels de l’Usager durant la période précédant la transaction. Si la vente se réalise, elle exigera de la partie acquéreuse qu’elle consente à être liée aux conditions des dispositions de la présente politique sur la protection des renseignements personnels et qu’elle s’engage à n’utiliser ou à ne divulguer les renseignements personnels sur l’Usager conformément à la présente politique. Si la vente n’est pas conclue, elle exigera de l’acheteur potentiel un engagement à l’effet qu’il ne conservera, n’utilisera ni ne communiquera les renseignements personnels de tout Usager dont elle a pris connaissance et auxquels elle a eu accès.

 

12.TÉLÉPHONE CELLULAIRE

Lorsque l’Usager télécharge ou utilise des applications créées par Dollars Actifs Inc. ou par ses filiales, il est possible qu’elle obtienne des renseignements concernant sa localisation et son appareil cellulaire, ce qui comprend l’identificateur unique de son appareil. Dollars Actifs peut utiliser ces renseignements pour lui offrir des services géodépendants, comme de la publicité, des résultats de recherche et tout autre contenu personnalisé. Cependant, la plupart des appareils cellulaires permettent de bloquer les services de localisation s’il le désire. Pour plus de renseignements sur la façon de les bloquer, l’Usager doit communiquer avec son fournisseur de services de téléphonie mobile.

 

13.QUESTIONS ET RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES

Si l’Usager a d’autres questions au sujet de cette Politique sur la protection des renseignements personnels, veuillez communiquer avec Dollars Actifs au sac@dollaractif.com.